CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1°) PRÉSENTATION
CAE CREACOOP14 – LES PIEDS SUR TERRE – Isabelle Lebigre
Espace Malraux 5 place François Rabelais 14 200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
N° SIRET : 50922382200024

2°) OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès des PIEDS SUR TERRE par
tout client.
Le fait de passer commande, notamment par acceptation du devis, implique l’adhésion entière et
sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toute clause contraire opposée par le Client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite des
PIEDS SUR TERRE, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.
En acceptant le devis, le Client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des
informations et conseils suffisants de la part des PIEDS SUR TERRE, lui permettant de s’assurer
que l’offre est conforme à ses besoins.

3°) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU BIEN OU DU SERVICE
LES PIEDS SUR TERRE proposent des animations autour de l’éducation à l’environnement, du
littoral, de la biodiversité, du développement durable…
Toutes les interventions sont adaptées en fonction du public et de la demande et visent à apporter un
contenu pédagogique.
LES PIEDS SUR TERRE proposent de l’accompagnement de projet sur demande particulière :
mise en place du tri des déchets, compost…
La prise en charge (compris ou non) du matériel de chaque prestation sera écrit dans le devis.
Le suivi postérieur n’est compris que s’il est expressément mentionné.

4°) Prix
* Toute prestation fait l’objet d’un devis au préalable en fonction de la demande du client (nature de la prestation , du
nombre de personnes et du temps de l’intervention).
Selon la nature de l’activité, les prix sont compris dans une fourchette de :
– Prix par enfant : de 3 à 20 € (avec un minimum de 10 personnes)

– Forfait à l’heure : de 30 à 200 €
– Forfait à la journée : de 90 à 400 €
Les prix sont révisables chaque année.
Prix sur le devis – taux de TVA en vigueur à la date de la facturation ou de l’établissement du devis – Pour la prise en
charge (compris ou non) du matériel et des frais kilométriques de chaque prestation sera écrit dans le devis. Le suivi
postérieur n’est compris que s’il est expressément mentionné.
La durée de validité du devis est de deux mois.
Le montant figurant sur le devis tient compte du temps de préparation, du temps d’intervention, du
nombre de participants, et répond à des exigences d’équilibre économique des PIEDS SUR
TERRE ; aussi, les facturations sont effectuées sur la base du devis accepté.
Toute modification du nombre de participants ou de la durée de la prestation à la seule initiative du
client ne pourra donner lieu à réduction de prix.

5°) Date de règlement d’un acompte
Un acompte de 30 % sera demandé à la signature du devis.

6°) Modalités de paiement
Les règlements par chèque se font à l’ordre d’Isabelle LEBIGRE et les règlements par virement devront être
mentionnés avec le libellé Isabelle LEBIGRE + N° de facture. De plus au-delà du délai de paiement, le taux de pénalité
de retard est de 11% plus une indemnité forfaitaire de 40 €

7°) Garanties et Responsabilités
Toute réclamation doit être formée par lettre recommandée avec accusé de réception.
PIEDS SUR TERRE ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des détériorations éventuelles causées par les participants
vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de l’animation, des installations matérielles et des dommages corporels subis
par quelconques individus présents dans l’animation. LES PIEDS SUR TERRE n’a aucun rôle de gardiennage. Les enfants
seront sous la responsabilité d’une tierce personne sauf exception préalablement établie et mentionnée par écrit.
PIEDS SUR TERRE doit être informée par les responsables de toute personne allergènes ou risque de santé des
participants qui pourrait être liée à l’intervention.
PIEDS SUR TERRE déclare être assurée pour les animations prévues à la MACIF.

8°) Conditions d’annulation ou de report de la prestation
Pour toute annulation en cas de force majeure (c’est à dire lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur,
qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités
par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
L’intervention pourra être reportée par le client et/ou le prestataire.
Pour toute autre annulation il sera facturé au client le temps de préparation au titre des frais de préparation et du
préjudice commercial lié à l’indisponibilité de la date prévue pour la prestation.
Si l’annulation a lieu entre 1 mois et 15 jours avant la date réservée, 30% du montant total sera facturé.
Si l’annulation a lieu entre 15 jours et 3 jours avant la date réservée, 50 % du montant total sera facturé.

Si l’annulation a lieu moins de trois jours avant la date réservée, la prestation sera intégralement due et PIEDS SUR
TERRE facturera le restant à payer.

9°) Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques restent la propriété des PIEDS SUR TERRE et sont interdits à la reproduction sous
quelque forme que ce soit. (sauf accord préalable).

10°) Communication
Droit à l’image : Aucune image ne sera publiée sans autorisation de la personne ou du titulaire de l’autorité parentale.
Toutefois, par la signature du devis, le client autorise expressément LES PIEDS SUR TERRE à publier des photos de
dos où le visage flouté et plus généralement chaque fois que la personne n’est pas identifiable.

11°) Fichier clients
« Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et d’opposition des données à caractère personnel à l’adresse suivante
ilebigre.eedd@gmail.com

12°) Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément à l’aricle L
612-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.
La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté
de régler à l’amiable son litige avec le professionnel.
LES PIEDS SUR TERRE a désigné Monsieur Le Gérant de la Société CREACOOP en qualité de médiateur. La saisine du
médiateur peut se faire par courrier ou par courriel à l’adresse suivante, en indiquant « demande de médiation » et
joignant les pièces justificatives (échanges de mails ou courriers, factures, devis…) :
M. Le Gérant CREACOOP 14
12 rue Louis Lechatellier 14000 CAEN
courriel : cae@creacoop14.fr
Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso